Nos statuts

Article premier – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CreativeCalc.

Article 2 – But et Objet

Cette association a pour objet :

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : 1 rue du Rossignol 69720 Saint Bonnet de Mure. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est limitée à l’existence du site Planète Casio. La dissolution de celle-ci entraînera la dissolution de l’association.

Article 5 – Composition

L’association se compose de différents membres :

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. De plus, il faut avoir créé son propre compte sur le site Planète Casio.

Un Membre d’honneur ne peut voir refusée sa demande d’admission par le Bureau si il souhaite réintégrer un rôle de Membre adhérent et bénéficier des droits que propose ce statut, tant que cette demande reste soumise aux conditions décrites dans l’article 7 du présent document.

Article 7 – Membres et cotisation

Sont Membres adhérents ceux qui ont versé annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation. La cotisation est valide 12 mois à compter de la date d’adhésion.

Sont Membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et/ou ont été membre du Bureau. Ce statut leur est accordé au cours des Assemblées Générales Ordinaires après délibération entre les Membre adhérents. Ils sont dispensés de cotisations.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit par les moyens technologiques mis à la disposition de chacun (vidéoconférence, audioconférence, rencontre physique, messagerie instantanée, combinaison de ces quatre moyens). Elle a lieu tous les ans. La date exacte sera définie par le Bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire (par email). L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du conseil d’administration ou sur la demande de la majorités absolue des Membre adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues aux présents statuts et pour modification des statuts, la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également avoir pour objet la remise en question de l’exercice pour un membre d’une fonction au sein du Conseil d’Administration.

Article 12 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un minimum de 3 et d’un maximum de 6 Membres adhérents, dont le renouvellement est statué par l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au retour des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du Conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

Article 13 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :

Ces différents postes ne sont pas cumulables entre eux.

Article 14 – Gestion des fonds

Le Trésorier est seul responsable des fonds gérés par l’association. Il a pour devoir premier de s’assurer de la bonne gestion de ces fonds. Il a droit de veto sur une décision émanant du Bureau qui peut conduire à une demande de remboursement de la part d’un membre. À chaque Assemblée Générale Ordinaire, il doit présenter à tous les membres un bref récapitulatif des recettes et des dépenses de l’année précédente. À tout moment et sur demande du Bureau, il doit pouvoir fournir une liste des entrées et sorties sur une période précise.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, suite à une demande émanant du Bureau, sont remboursés sur justificatifs auprès du Trésorier lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. Une demande d’indemnisation de frais délivrée plus de 2 ans à compter de la date de paiement de ces frais ne pourra être prise en compte.

Article 16 – Règlement intérieur

Si le besoin s’en fait sentir, un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver lors d’une Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

La dissolution de l’association est une décision prise durant une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est effectuée si les trois quarts des membres l’approuvent. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas de dissolution prononcée conformément à l’Article 4 ou l’Article 11, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs d’actif. S’il y a lieu l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Cette assemblée choisira les sociétés bénéficiaires, de préférence parmi les associations analogues ayant des objectifs voisins dans le domaine des calculatrices et de l’éducation.